Accord franco-algérien sur le séjour, Sarkozy revient à la charge
Dans son nouveau livre dont la sortie est prévue pour le 25 janvier 2016, Nicolas Sarkozy revient sur un sujet sensible" l'immigrat...
http://diasporakabyle.blogspot.com/2016/01/accord-franco-algerien-sur-le-sejour.html
Dans son nouveau livre dont la sortie est prévue pour le 25 janvier 2016, Nicolas Sarkozy revient sur un sujet sensible" l'immigration" et c'est Valeurs actuelles (Journal d’extrême droite) qui en fait la une de son site pour mettre en avant la proposition de Sarkozy de remettre en cause le régime juridique spécifique des ressortissants algériens.
L'ancien président français est décidément obsédé par la statut juridique des ressortissants algériens, différent du reste des étrangers, un fruit de l'histoire comme tout le monde le sait. Il est vrai que les ressortissants de nationalité algérienne bénéficient d'un régime particulier, avantageux à certains égards et défavorables à certains autres. Dans l'ensemble, au vue du durcissement sans cesse des conditions de séjour des étrangers en France, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en 1984 , en 1994 en dernier lieu le 11 juillet 2001, met à l'abri de tous les changements législatifs défavorables les algériens de France.
Tel est le cas de la régularisation automatique des algériens qui prouvent être présents en France depuis plus de 10 ans (Article 6-1 de l'accord), avant la dernière modification de cet accord, il fallait résider en France pendant plus de 15 ans en situation irrégulière et le démontrer par des pièces administratives probantes (ainsi que bien d'autres situation que nous avons déjà abordées ici). Ce droit existait aussi dans le code des étrangers mais a été supprimé par le même Sarkozy en 2006, la gauche refuse de le rétablir dans le cadre de l'actuel projet de loi sur la maitrise de immigration.
Le vœu de Nicolas Sarkozy n'est pas tout à fait nouveau, il s'agit de l'un de ses projets lors des dernières présidentielles; remettre à plat ces accords ou à défaut les dénoncer.
Il faut préciser ici que du point de vue du droit international, un accord international a une valeur supérieure à la loi interne, c'est ce qui confère à l'accord franco-algérien toute sa force, mais comme tout accord international bilatéral, il est sujet à négociation et à renégociation et en cas de désaccord des deux parties, il est possible de recourir à la dénonciation, c'est à dire à sa "résiliation unilatérale", ce qui n'est pas sans risque sur les relations diplomatiques entre les deux pays.
En l'état actuel des relation bilatérales franco-algériennes, il n'apparait pas que les autorités française soient en mesure de faire une pression pouvant conduire à des détériorer ces relation, ce qui n'est pas sûr en cas de retour de la droite, celle-ci est dors et déjà déterminer à devancer le front national dans sa course contre les étrangers.
Sur ce point Sarkozy fait mieux que le Font National qui ne fait pas de ce sujet un cheval de bataille.
Boualem KACHI
Doctorant en droit public
L'ancien président français est décidément obsédé par la statut juridique des ressortissants algériens, différent du reste des étrangers, un fruit de l'histoire comme tout le monde le sait. Il est vrai que les ressortissants de nationalité algérienne bénéficient d'un régime particulier, avantageux à certains égards et défavorables à certains autres. Dans l'ensemble, au vue du durcissement sans cesse des conditions de séjour des étrangers en France, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en 1984 , en 1994 en dernier lieu le 11 juillet 2001, met à l'abri de tous les changements législatifs défavorables les algériens de France.
Tel est le cas de la régularisation automatique des algériens qui prouvent être présents en France depuis plus de 10 ans (Article 6-1 de l'accord), avant la dernière modification de cet accord, il fallait résider en France pendant plus de 15 ans en situation irrégulière et le démontrer par des pièces administratives probantes (ainsi que bien d'autres situation que nous avons déjà abordées ici). Ce droit existait aussi dans le code des étrangers mais a été supprimé par le même Sarkozy en 2006, la gauche refuse de le rétablir dans le cadre de l'actuel projet de loi sur la maitrise de immigration.
Le vœu de Nicolas Sarkozy n'est pas tout à fait nouveau, il s'agit de l'un de ses projets lors des dernières présidentielles; remettre à plat ces accords ou à défaut les dénoncer.
Il faut préciser ici que du point de vue du droit international, un accord international a une valeur supérieure à la loi interne, c'est ce qui confère à l'accord franco-algérien toute sa force, mais comme tout accord international bilatéral, il est sujet à négociation et à renégociation et en cas de désaccord des deux parties, il est possible de recourir à la dénonciation, c'est à dire à sa "résiliation unilatérale", ce qui n'est pas sans risque sur les relations diplomatiques entre les deux pays.
En l'état actuel des relation bilatérales franco-algériennes, il n'apparait pas que les autorités française soient en mesure de faire une pression pouvant conduire à des détériorer ces relation, ce qui n'est pas sûr en cas de retour de la droite, celle-ci est dors et déjà déterminer à devancer le front national dans sa course contre les étrangers.
Sur ce point Sarkozy fait mieux que le Font National qui ne fait pas de ce sujet un cheval de bataille.
Boualem KACHI
Doctorant en droit public
