France. Une proposition de loi vise à mettre fin à la double nationalité

Le débat sur la double nationalité en France est très ancien. La proposition de loi faite par le sénateur Jean Louis Masson vient peut-être le remettre au goût du jour. Jean Louis Masson est le fondateur de "Démocratie et République" un micro parti anciennement appelé "Mets pour tous".

C'est pour dire que le débat n'est pas ouvert par d'importantes formations politiques. Dans sa proposition de loi du 24 février 2016, le sénateur entend limiter la possibilité d'avoir la nationalité française et une autre nationalité aux seuls ressortissants de l'Union Européenne. Les autres étrangers  devraient, selon lui, choisir dans un délai d'un an après l'acquisition de la nationalité française, de décliner leur nationalité d’origine à défaut ils perdraient la nationalité française. Le texte est ainsi rédigé :

Article 1^er

Après le premier alinéa de l'article 21-8 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l'exception des ressortissants des pays de l'Union européenne, l'intéressé n'ayant pas dans l'année suivant sa majorité répudié la ou les nationalités qu'il possède déjà, est déclaré d'office décliner la qualité de Français. L'intéressé est alors réputé n'avoir jamais été français ».

Article 2

Après le premier alinéa de l'article 21-27-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À l'exception des ressortissants des pays de l'Union européenne, toute personne devenue française par acquisition de la nationalité en application des articles 21-2 à 21-25-1 n'ayant pas, dans l'année suivant cette acquisition, répudié la ou les nationalités qu'il possédait déjà est déclaré d'office décliner la qualité de Français. Elle est réputée n'avoir jamais été française. »

Contrairement à ce qui est écrit dans certains journaux, la proposition de loi ne s'adresse pas uniquement aux ressortissants de nationalité algérienne mais pour tous les étrangers non européens.

Il est à préciser que cette loi n'a aucune chance d'aboutir, puisque y compris dans les rangs de la droite, il y aurait une forte opposition. Une partie de la droite s'était certes exprimée contre l’automaticité de l'acquisition de la nationalité française par le droit de sol mais pas sur la double nationalité.


                                                                                                                                   Boualem KACHI