Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France donne le droit à un titre de séjour ?

En voici  une question qui passe dans beaucoup de langues et qui trouve à chaque fois des interprétations différentes. Essayons d’en apporter une réponse claire, par le biais de cette contribution à l’information du public intéressé par la question.

La réponse la plus immédiate est de dire que la loi ne prévoit pas  de droit à  un titre de séjour en France, dans le cas où un étranger acquiert un bien immobilier. Tout étranger peut, dans le respect de la loi nationale, acquérir un bien immobilier en France sans être résident en France (La question de la légalité de la provenance des fonds n’est pas traitée, attention au blanchiment d’argent !)

Avoir une maison en France n’ouvre pas droit non plus à un visa d’une façon automatique. Mais on peut bien disposer d’un  visa de circulation ou autres et venir séjourner en France, chez soi, dans le cadre des durées autorisées par le visa obtenu.

Ce qui est avantageux est que l’achat d’un bien immobilier en France peut être un élément d’appréciation important, dans le cadre notamment d’une demande de visa long séjour en qualité de visiteur. Ce type de titres de séjour s’adresse à des étrangers ayant suffisamment de ressources et s’engageant à ne pas exercer d’activité professionnelle soumise à autorisation.

Le fait d’être propriétaire en France contribue également, comme un élément intéressant pour l’examen d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, et enfin participe d’une façon signifiante à l’accès au titre de résident permanent, pour les personnes déjà en situation régulière, désirant accéder à la carte de résident ou au certificat de résidence algérien de dix ans, l’achat d’un appartement en France démontre que l’étranger s’engage à vivre en France durablement. 

                                                                                                                            Par Boualem KACHI 
                                                                                  
                                                                                 Doctorant en droit public à l'université Paris 13
                                                                                                 administrateur du blog Immigrer.Info
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